Evaluation externe

Évaluation externe

La performance de l'organisation repose sur la performance des salariés 

Les obligations concernant l'évaluation externe ?

Dans le cadre de la loi 2002-2, complétée par la loi HPST de juillet 2009, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. En outre, Les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont tenus de procéder à trois évaluations internes et deux évaluations externes durant leur cycle d’autorisation (quinze ans).
Ces évaluations sont pratiquées selon des procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’ANESM.

  • les évaluations internes : réalisées en interne par les salariés du service et ou de l’établissement, « Les résultats de ces évaluations sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation tous les cinq ans ou, pour les établissements et services ayant conclu un contrat pluriannuel, lors de la révision du contrat. », les résultats sont communiqué « au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation » [Décret no 2010-1319 du 3 novembre 2010], 
  • les évaluations externes : réalisées par un organisme habilité par l’ANESM comme FS2A PERFORMANCE. Les évaluations externes sont réalisées 7 ans (au plus tard) après la date d'obtention de l’autorisation de fonctionner et 2 ans (au plus tard) avant le renouvellement. « au plus tard deux ans avant la date de renouvellement de leur autorisation »

Les évaluations internes et externes s’articulent dans une démarche globale de la qualité des prestations et des activités. Les ESSMS veillent à garder un rythme des évaluations des activités, des prestations et des projets afin de garantir la qualité et la cohérence. Les résultats de cette démarche conditionnent le renouvellement de l'autorisation de l'ESSMS par l'autorité de contrôle et de tarification (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, ...).
Outil de progrès et de performance

Au-delà des obligations réglementaires et autres contrainte du renouvellement des autorisations, l’évaluation externe est un excellent moyen pour amorcer une dynamique performance et impliquer les salariés dans la vie de l’établissement. Elle examine la stratégie, analyse la pertinence des actions déployées et détecte les lacunes éventuelles.

  • Elle offre aux dirigeants des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) l’opportunité de disposer d'une vision globale du fonctionnement et de la qualité des prestations au regard des recommandations de bonnes pratiques.   
  • A l’inverse d’un audit ou d’un contrôle, l’évaluation externe mesure un système et en aucun cas le personnel ou les usagers, cet état d’esprit de la méthode permet de mobiliser les salariés et entreprendre les changements nécessaires à la performance de l’établissement.
  • L’objectif ultime est d'identifier les insuffisances et de proposer des orientations et autres actions concrètes consacré à la bonification continue du fonctionnement de l'établissement.
  • Les apports de l'évaluation externe viendront ainsi participer à la démarche qualité et à la promotion de la performance de l'ESSMS.
  • Elaborer un schéma hiérarchisé et adapté à la structure selon les objectifs préalablement déterminés et des attentes des usagers 
Le déroulement de l’évaluation 

L’évaluation externe Comprend plusieurs phases qui sont élaborées conjointement avec l'organisme gestionnaire.

Phase 1 : Cadrage : La construction du cadre de référence est basée sur les orientations et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l’Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), les missions confiées dans le cadre des procédures d’autorisation et les objectifs de l’établissement.

Phase 2 : Recueil des données : consiste en consultation et l’analyse de la documentation,  observation de fonctionnement sur le terrain et les entretiens individuels et collectifs avec les professionnelles.

Phase 3 : Analyse et synthèse : porte sur les actions entreprises et la stratégie de développement de la qualité. Cette analyse quantitative et qualitative des informations obtenues permet d’apprécier la pertinence de l’activité par rapport aux besoins et aux objectifs assignés.

Phase 4 : Rédaction du rapport : Sa rédaction vise à mettre en évidence la pertinence du projet en vue des besoins identifiés et la garantie des dispositifs de sécurité. Chaque item est accompagné d’un constat et des points d’amélioration. En outre, le rapport de l’évaluation externe représente le support sur lequel l’autorité administrative s’appuiera pour décider du renouvellement ou pas de l’autorisation (article L313-5 du Code de l’action sociale et des familles).

Phase 5 : Restitution du rapport définitif : Une réunion de restitution du rapport d'évaluation externe est organisée sur site et suivi d’un débat. La version définitive du rapport est transmise au donneur d’ordre et alimente ainsi la demande de renouvellement des autorisations conformément aux dispositions prévues à l’article R. 312-200.
Les plus de FS2A PERFORMANCE

 Amorcer une dynamique performance et permet d’enraciner l’amélioration continue de la qualité dans l’établissement.

 La bonne connaissance du secteur à travers les difficultés des établissements et le malaise des salariés

 Impliquer les salariés dans la démarches d’évaluation et la rendre rassurante et source de motivation afin d’assurer son bon déroulement et le suivi des actions à mettre en place

 Conduite selon les spécificités de la structure, le respect des textes législatifs ainsi que les recommandations en vigueur. 

 Travailler en étroite collaboration avec le comité d’évaluation représenté par les acteurs de l’établissement (direction, personnel, usagers, autres) pour la pluralité des approches et la garantie des résultats de la démarche.  


La particularité des audite de la société FS2A c'est la méthode utilisée pour assurer un meilleur déroulement et prévoir une implication dans le déploiement application des orientations futures. 

Nos interventions suivent les préceptes de la performance selon le concept RECOORIM qui prone l'implication des salariés, la communication et l'accompagnement.
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